La relation entre employeur et salarié n’est pas figée. Au fil du temps, le contrat de travail initial peut être modifié pour inclure des éléments tels qu’une hausse de salaire, une adaptation du temps de travail ou de nouvelles missions. Pour s’assurer de l’adéquation entre le contenu du contrat et le poste du salarié, recourir à un avenant au contrat de travail s’avère parfois indispensable. Dans ce cas de figure, la signature électronique est-elle comme une solution adaptée pour contractualiser ce nouvel engagement ? Réponse dans cet article !
Avenant au contrat de travail : principe et utilité
Quelle est la différence entre un avenant et un contrat de travail ?
Contrats de travail et avenant au contrat de travail présentent des différences :
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- Le contrat de travail est le document qui lie un employeur à un employé. Il permet de définir le cadre de travail et les obligations de chaque partie.
- L’avenant au contrat de travail est un document permettant d’effectuer une modification sur un contrat de travail déjà établi. Cette démarche est applicable indépendamment du type de contrat. Ainsi, il est possible de faire un avenant aussi bien pour un contrat à durée indéterminée (CDI) que pour un contrat à durée déterminée (CDD).
Avenant au contrat de travail : sous quelles conditions ?
Lorsqu’un employeur souhaite apporter des modifications aux conditions initiales du contrat de travail d’un salarié, deux scénarios se présentent :
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- Si les modifications concernent des éléments non essentiels du contrat, l’employeur peut les décider unilatéralement.
En revanche, si les changements portent sur des éléments essentiels du contrat, il est nécessaire de faire un avenant, et d’obtenir l’accord du salarié. Ces éléments essentiels sont les suivants :
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- La modification de la rémunération ;
- La modification de la nature de l’emploi du salarié ;
- La modification du lieu de travail du salarié ;
- La modification du temps de travail du salarié.
Exemple d’avenant au contrat de travail
Pour protéger l’employeur et l’employé, un avenant doit contenir certaines informations obligatoires :
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- La date de conclusion du contrat initial ;
- Le motif de l’avenant et les modifications apportées au contrat ;
- L’identité de l’employeur et du salarié concerné ;
- La mention que les autres clauses du contrat restent inchangées ;
- La date de prise d’effet et de conclusion de l’avenant ;
- La signature des parties.
Avenant au contrat de travail : quelles règles pour la signature ?
Est-il obligatoire de signer un avenant au contrat de travail ?
La signature de l’avenant au contrat de travail est une étape obligatoire impliquant l’employeur et le salarié. Une fois que l’avenant est validement signé, aucune partie ne peut se rétracter. Si des modifications supplémentaires sont nécessaires, un nouvel avenant doit alors être créé pour ajuster le contrat de travail. De même, l’annulation d’un avenant déjà conclu nécessite la signature d’un nouvel avenant pour officialiser la modification.
Quand faire signer un avenant au contrat de travail ?
Contrairement au contrat de travail, un avenant ne doit pas forcément être signé dans les jours suivant sa création. Au contraire : il est conseillé à l’employeur de laisser un délai de réflexion d’au moins 15 jours au salarié afin qu’il ait le temps de peser le pour et le contre et accepter, ou non, les modifications apportées. Ce délai de réflexion n’étant pas encadré par loi, il n’existe donc pas de délai légal spécifique à respecter pour la signature d’un avenant.
La signature électronique, une solution fiable pour les avenants au contrat de travail
Tout comme pour les contrats de travail, les avenants peuvent être signés de manière électronique. Gain de temps, sécurité des données, conformité de la transaction… Cette solution présente de multiples avantages pour les employeurs et les employés. Pour les CDD par exemple, les avenants permettent de renouveler facilement les contrats… Et la signature électronique facilite ce processus !
Néanmoins, afin de rester conformes, il est crucial de disposer d’une solution qui garantit un niveau de sécurité suffisant pour la signature des travailleurs temporaires – c’est-à-dire, un logiciel de niveau eIDAS 2, tel que Coffreo. Leader sur le marché, Coffreo est une solution digitale permettant, entre autres, d’accélérer et de fiabiliser la signature des contrats et des avenants grâce à la signature électronique. Vous souhaitez en savoir plus ?
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