Sujets sensibles pour les salariés, le Compte Épargne Temps (CET) et les absences sont de véritables défis administratifs pour les employeurs. La complexité est notamment liée au cadre légal qui les régit et au nombre de micro-tâches nécessaires pour les gérer. Une gestion qui peut pourtant être grandement facilitée en s’appuyant sur une solution efficace. Faisons le point.
Déblocage de CET : entre le cadre légal et la pratique
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’un CET si leur entreprise a mis en place cette disposition. Ce CET leur permet d’accumuler des droits à congé rémunéré issus d’une ou plusieurs sources, à leur convenance :
- 5e semaine de congés annuels,
- congés supplémentaires pour fractionnement ou prévus dans la convention collective,
- périodes de repos non prises (RTT par exemple),
- rémunérations diverses (prime d’ancienneté, 13e mois, etc.).
Les employeurs peuvent également affecter des heures supplémentaires (celles effectuées au-delà de celles prévues par la convention collective) au CET de leurs salariés. Et ce, dans la limite du temps de travail maximal prévu dans le Code du travail, à savoir 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
L’alimentation du CET peut donc se faire en temps et en argent, sans limite. Quant aux conditions d’utilisation des droits acquis, elles sont fixées par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.
Concrètement, un salarié peut utiliser son CET pour cesser progressivement son activité, pour compléter sa rémunération ou encore pour alimenter son plan d’épargne retraite (PER).
Les défis du déblocage de CET
Mais attention ! Car si le CET est présenté comme un bon plan en faveur des salariés, son déblocage est sujet à des subtilités, qui varient d’un environnement de travail à un autre. À titre d’exemple, un salarié en CDI ou en CDD peut demander un paiement au titre de son CET uniquement si la monétisation est prévue dans la convention ou l’accord d’entreprise. À défaut, la monétisation de ses droits est soumise à la validation de son employeur.
Pour ce qui est des salariés intérimaires, ils ne peuvent créer un CET qu’après avoir cumulé au moins 910 heures de travail au cours des 12 derniers mois au sein de la même agence. Aussi, dans le cadre du déblocage, la demande doit être formulée et motivée par écrit 12 jours (ouvrés) avant la date souhaitée. L’employeur, lui, dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour y accéder.
En somme, la création et le déblocage de CET ne sont pas systématiques et le cadre demeure relativement flexible puisqu’il est laissé à l’appréciation des entreprises ou des organismes régissant certaines branches. Un cadre susceptible de générer de nombreuses sollicitations, consultations et opérations chronophages chez les responsables des ressources humaines (mails, gestion de documents, correction d’erreurs, etc.).
De l’importance de la bonne gestion des absences
Autre sujet récurrent : la prise de congés et les absences. Un volet strictement réglementé par le Code du travail, du nombre de jours de congés à la rémunération en passant par la justification.
Focus sur les congés payés et les RTT
Cette réglementation s’applique tant aux salariés qu’aux employeurs. Elle encadre plusieurs typologies de congés, distincts des RTT (réduction du temps de travail), qui fonctionnent indépendamment.
Et pour cause, les congés payés sont un droit pour tous les salariés, sans exception, bien que l’accumulation des jours de congés diffère selon le type de contrat (CDI, CDD ou temps partiel) et selon l’accord de branche ou la convention collective.
Quant aux jours de RTT, ils consistent en une compensation en repos pour les heures travaillées au-delà de la durée légale (35 heures). Ces congés sont prévus et régis par une convention ou un accord d’entreprise.
Les spécificités du congé sans solde
À ces congés rémunérés s’oppose le congé sans solde, plus rare et moins encadré sur le plan légal. Utilisé de manière temporaire (sur un ou plusieurs jours), il peut être invoqué en même temps que la demande de mobilisation du CET afin de permettre au salarié de financer son congé.
Comme tous les autres types de congés, le congé sans solde doit faire l’objet d’une demande formulée par l’employé, de même qu’il est soumis à la validation de l’employeur. En l’absence de modalités universelles — outre celles prévues dans certaines conventions collectives —, il implique la mise en place d’une procédure propre à chaque entreprise.
De la demande d’absence au bulletin de salaire
La gestion des congés et des absences est laissée à l’appréciation des employeurs, tant que le cadre est respecté. La procédure manuelle est donc encore autorisée, de même qu’il est possible d’utiliser un logiciel simple (tableur Excel, par exemple) ou une solution de gestion RH plus élaborée.
Dans un cas comme dans l’autre, on note un seul impératif : la préservation des informations personnelles des salariés, en vertu du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et du Code du travail.
Cependant, la gestion manuelle des absences en entreprise entraîne de nombreuses tâches : sollicitations multiples, traitement de mails, saisie d’informations, imputation sur le solde de congés et la rémunération, etc. Autant d’interventions qui ont un impact à la fois sur les équipes en charge des ressources humaines, mais aussi sur l’expérience collaborateur dans son ensemble.
Coffreo simplifie votre gestion des demandes d’absence et de déblocage de CET
Pour simplifier et fluidifier la relation avec les salariés au quotidien, la solution Coffreo permet de digitaliser un certain nombre de processus de gestion des demandes salariés. C’était par exemple déjà le cas pour les demandes d’acompte sur salaire. Ce service a récemment été étendu à la gestion des demandes d’absence et au déblocage de CET.
Le principe est simple :
- le salarié effectue sa demande en quelques clics dans son espace personnel Coffreo. Il spécifie le nombre de jours ou le montant demandé.
- l’employeur reçoit chaque jour un récapitulatif de toutes les demandes effectuées par ses salariés. Il les approuve, les accepte partiellement ou les refuse. Il peut ajouter un commentaire et le salarié est immédiatement notifié.
- l’employeur dispose d’un tableau de bord lui permettant de visualiser l’ensemble des demandes en cours et le salarié peut de son côté suivre facilement le statut de ses demandes de manière autonome sans avoir besoin de solliciter l’employeur.
La solution porte un double objectif. D’une part, réduire les erreurs et la charge administrative de l’employeur et d’autre part, améliorer la satisfaction des employés. Pour cela, la solution a été conçue sur la base de 5 piliers :
- Prise en main rapide et facile ;
- Procédure de demande en quelques clics ;
- Système de notification temporisé (une notification par jour) ;
- Informations centralisées et sécurisées ;
- Processus de validation simple et transparent.
L’optimisation de la gestion RH est un enjeu majeur pour toute entreprise. Au-delà du gain de temps non négligeable, la digitalisation s’inscrit comme une précieuse alliée qui vous permettra d’être plus efficace et de sécuriser vos opérations. En bout de chaîne, la rapidité et la transparence dans le traitement des demandes aboutira à la satisfaction de vos équipes. Et si Coffreo contribuait à ce succès ? Demandez-nous une démo !