Lorsqu’on pense intérim, on pense généralement à un contrat de travail temporaire. Pourtant, depuis 2013, il est possible de proposer à ses intérimaires un contrat à durée indéterminée intérimaire. Quelles sont les modalités de ce type de contrat ? Quand est-il opportun d’y recourir ? Et quels sont ses points forts ? Réponses.
Avec le CDI intérimaire, les salariés intérimaires ont la certitude de se voir proposer des missions de longue durée près de chez eux. Pour l’employeur, c’est la garantie de pouvoir compter sur un salarié disponible sur le long terme. Découvrons ensemble les particularités de ce contrat à durée indéterminée un peu spécial.
Le CDI intérimaire : qu’est-ce que c’est ?
Un salarié en CDI intérimaire est recruté par une agence d’intérim, qui le met à la disposition d’une entreprise pour réaliser des missions, c’est-à-dire des tâches précises et temporaires. Aussi appelé CDII, ce contrat peut être signé à temps plein ou à temps partiel. Sa particularité réside dans le fait qu’il se compose de plusieurs missions d’intérim successives, limitées à un espace géographique défini. Initialement, la période de mission ne pouvait excéder 36 mois, mais, depuis 2022, il est possible de conclure un contrat plus long. Lorsque le salarié n’est pas en mission, on parle de périodes d’intermission : il touche toujours une rémunération pendant ces périodes, même si celle-ci diffère de la paie perçue pendant les missions.
Bien que son nom comporte la mention « CDI », le CDI intérimaire ne peut remplacer durablement un poste en CDI classique dans une entreprise. Mais pour combler un besoin ponctuel de main d’œuvre dans une entreprise, les agences d’emploi peuvent proposer ce type de contrat à leurs travailleurs les plus fidèles.
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CDI intérimaire : des similitudes avec le CDI…
Dans le cadre d’un CDII, le salarié bénéficie des avantages du CDI, mais aussi de ses inconvénients, comme l’absence d’indemnités de fin de contrat ou de mission. Cette absence est justifiée par la stabilité apportée par le CDI, contrairement aux contrats temporaires qui bénéficient de cette indemnité en raison de l’incertitude qui les caractérise.
Le salarié en CDI intérimaire jouit des congés payés, comme dans un CDI classique, et profite de la sérénité apportée par une rémunération mensuelle minimum fixe. Les règles de rupture du contrat à durée indéterminée s’appliquent aussi au CDI intérimaire, de même que les protocoles de licenciement ou de démission.
… et des différences avec le contrat de travail temporaire classique
Bien qu’il soit fortement relié à l’intérim, le CDII se distingue donc du contrat de travail temporaire classique par l’absence de prime de précarité et d’indemnité de fin de mission. De plus, la période d’essai n’y est pas obligatoire.
Lorsqu’un salarié se voit proposer un CDI intérimaire, ses missions peuvent s’étendre jusqu’à 36 mois, voire plus si les entreprises utilisatrices en expriment le besoin, tandis que le contrat de travail temporaire ne peut être utilisé que pour 18 mois de mission maximum.
Comment rédiger un CDI intérimaire ?
Pour une agence d’intérim, la rédaction d’un CDII est différente de l’élaboration d’un contrat d’intérim classique. En plus de ce contrat, l’entreprise de travail temporaire doit rédiger une lettre de mission à chaque nouvelle mission effectuée par l’intérimaire. Par la suite, elle se charge de faire signer ces documents au salarié et à l’entreprise utilisatrice.
Le contrat à durée indéterminée intérimaire doit inclure, en plus de la lettre de mission :
- L’identité des trois parties (intérimaire – entreprise de travail temporaire (ETT) – entreprise utilisatrice)
- Les spécificités relatives à la durée du travail (horaires, travail de nuit…)
- Les horaires pendant lesquels le salarié doit rester joignable par l’agence d’intérim pendant les périodes d’intermission (pour se voir proposer une nouvelle mission)
- La zone géographique
- La description des emplois et missions correspondant aux qualifications du salarié
- Le montant de la rémunération mensuelle minimale
- Si l’entreprise décide d’appliquer une période d’essai, le CDII doit en préciser la durée.
CDII : les avantages du CDI intérimaire
Comme évoqué précédemment, le salarié bénéficie des avantages du CDI tels que les congés payés, la formation professionnelle ou encore une mutuelle d’entreprise. Mais le CDI intérimaire présente également ses propres avantages :
- Le CDI intérimaire apporte de la stabilité pour toutes les parties impliquées. En effet, les salariés sont assurés d’avoir une rémunération chaque mois, tandis que les agences d’emploi et les entreprises utilisatrices savent qu’elles peuvent compter sur un travailleur sérieux et disponible.
- En associant la flexibilité de l’intérim avec la sécurité du CDI, le CDI intérimaire propose le meilleur des deux mondes.
- Pour l’entreprise, le CDI intérimaire constitue un levier intéressant pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre.
- En permettant des missions plus longues et sans délai de carence, le CDII se révèle avantageux pour l’entreprise utilisatrice.
- Il garantit à l’agence d’intérim la disponibilité d’un salarié intérimaire qu’elle peut mettre à disposition des entreprises utilisatrices.
- Enfin, il permet à l’agence d’intérim de fidéliser ses meilleurs éléments.
Les inconvénients du CDI intérimaire
Tant pour les salariés que pour les ETT et les entreprises utilisatrices, le CDII ne présente pas que des avantages. Il n’est notamment pas aussi flexible qu’un contrat de mission d’intérim classique, qui, par exemple, peut être renouvelé ou rompu très facilement. Apprécié des travailleurs temporaires, le CDI intérimaire engage l’agence d’intérim sur le long terme : elle doit nécessairement trouver des missions à l’intérimaire durant ses périodes d’intermission. De plus, l’ETT s’engage à payer un salaire régulièrement chaque mois, même pendant les périodes d’intermission. Raison de plus pour trouver des missions dès que possible et régulièrement à son intérimaire.
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